J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0752778A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2007, Mme Sylvie Mallart, épouse Tissier, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rouen, en remplacement de Mlle Hélène Goumaux, à compter du 11 mai 2007.